Article 1 – Le contrat

Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d'hôtes au « Vieux Logis ».

Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à assurer personnellement l'accueil des  vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.

Article 2 - Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune manière se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 3 - Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date de fin de validité. Le deuxième exemplaire est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.

Article 4 – Les acomptes

Les acomptes annoncés doivent être perçus dans les 10 jours après la réservation pour valider définitivement celle-ci.

Article 5 - Annulation par le client 

Toute annulation doit être notifiée par email adressé au propriétaire.

a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation  intervient plus de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire (article 1590 du code civil).

Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

d) En cas de réservation de plusieurs chambres et d'annulation d’une ou plusieurs de ces chambres, et du maintien du séjour pour les chambres restantes, l'acompte correspondant à cette ou ces chambres annulées reste dû au propriétaire et ne sera donc pas réalloué au montant du séjour finalement effectué. Tout acompte payé est applicable au prorata à chacune des chambres réservées.

Article 6 - Annulation par le propriétaire

Si avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Le propriétaire se réserve le droit de mettre fin au séjour de manière anticipée pour motif sérieux : vol, dégradations, non respect des autres clients, non respect de la structure, comportement inapproprié ou en non-conformité à la nature des lieux et au règlement intérieur.Dansce cas, la totalité du séjour reste due, sans que ce paiement n'exclure d'éventuelles actions en justice.

Article 7 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent  contrat. En cas d'arrivée  tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 8 - Règlement du solde

Le solde indiqué dans le présent contrat est à régler au début du séjour, lors de la remise des clés. Les prestations supplémentaires sont à régler avant le départ.

Article 9 - Taxe de séjour

La taxe de séjour éventuelle est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public (environ 0,70€ par personne et par jour).

Article 10 - Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres dans l'état dans lequel il les a trouvées.

Article 11 - Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 - Animaux

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client aucun remboursement ne peut être envisagé.

Articles 13 – Divers

-          Toute perte de clef ou badge donnant accès à la maison sera facturée

-          Respect des « surfaces » privées

-          Les enfants restent sous l’entière responsabilité de leurs parents sur l’ensemble de la propriété (maison – jardin – piscine) et durant toute la durée du séjour.

-          Le client doit prendre connaissance du règlement intérieur et le respecter.